Contrat TourneRêve
Généralités
L’Affaire TourneRêve propose 2 sortes de distributions:
- Les grandes distributions d’automne sont basées sur un contrat annuel, renouvelé tacitement entre les paysan·nes et le consommateur·trice. Les commandes sont reconduites d’une année à l’autre à l’identique et les TourneRêveur·euses reçoivent au printemps une fiche de commande préremplie qu’ils peuvent modifier jusqu’à la date indiquée sur le site internet de TourneRêve. Les délais à respecter pour la modification de commandes et le paiement des factures sont également indiqués sur le site.
- Les petites distributions de printemps sont des commandes libres et ne sont pas liées au contrat annuel ci-dessus. Les factures doivent être réglées au plus tard 6 jours ouvrables avant le jour de distribution.
Dans tous les cas, les lieux et dates de distributions sont fixes et les paysan·nes ne sont pas responsables des commandes qui n’auraient pas été retirées le jour prévu.
Résiliation du contrat annuel / Annulation de commande
- Grandes distributions d’automne – résiliation du contrat: de préférence avant avril, dernier délai au 30 juin de l’année en cours.
- Petites distributions de printemps – délai d’annulation: 6 jours ouvrables avant le jour de distribution.
Remboursement / échange
Tout produit défectueux sera remboursé ou échangé.
Dans le cas où les volumes produits sont insuffisants (aléas climatiques, maladies cryptogamiques, problème d’emballage, etc.) les paysan·nes s’engagent à dédommager les TourneRêveur·euses lésé·es soit par un produit de remplacement, soit par un remboursement de la valeur du produit.
Des Questions?
Contactez le secrétariat contact@tournreve.ch